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Info:Faites Financer votre achat sur 5 ans

Achat d'oeuvre par une entreprise et déduction fiscale

Les achats d'oeuvres originales d'artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable par fractions égales sur 5 ans
au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes. L'achat reste en dehoars de l'assiette de la taxe professionelle.
(l'achat d'une oeuvre est limité à 0,5% du chiffre d'affaires de chaque exercice et
l'entreprise doit, pendant toute cette durée, exposer l'oeuvre dans un lieu ou est censé circuler le public). (loi sur le Mécénat, CGI, art 238 bis AB)

 

 

 

 

 

 

 

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